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De nouveaux droits pour les proches aidants

par La rédaction - le 16/06/2016

Accompagner un proche âgé, dépendant, ou handicapé, c’est la préoccupation actuelle de 8,3 millions de Français. Les aidants, le plus souvent familiaux, bénéficient d’une ébauche de statut légal et d’un nouveau droit à congé lorsqu’ils sont salariés.

Soins, accompagnement, démarches administratives, veille, soutien psychologique, activités domestiques : plus de 8,3 millions de Français s’occupent quotidiennement d’un proche dépendant, âgé ou handicapé. Peu à peu s’ébauche un statut et la loi leur reconnait des droits, y compris aux 18 % d’entre eux qui ne font pas partie de la famille de la personne dépendante, mais de l’entourage, amis ou voisins.

Le nouveau « congé de proche aidant »

Depuis le 1er janvier dernier, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015, le « congé du proche aidant » remplace le « congé de soutien familial » qui permet aux salariés du secteur privé d’interrompre leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche âgé dépendant ou handicapé.

Si le salarié doit toujours avoir deux ans d’ancienneté, le congé présente des nouveautés. Tout d’abord, il n’est plus restreint au cercle familial, mais à tout personne «  qui vient en aide de manière régulière, à titre non professionnel, pour accomplir une partie ou la totalité des actes de la vie quotidienne d’une personne âgée en perte d’autonomie ». Désormais, le congé est ouvert aux aidants de personnes placées en établissement ou chez un tiers, possibilité qui n’existait pas jusqu’à présent. Le congé est toujours d’une durée de 3 mois renouvelables, dans la limite d’un an pour l’ensemble de la carrière du salarié. Pendant la durée du congé, l’aidant n’est pas rémunéré ni par son employeur, ni par la sécurité sociale. Mais il peut être employé par la personne aidée lorsque celle-ci perçoit l’APA ou la prestation de compensation du handicap (PCH). Autre nouveauté : le congé peut, avec l’accord de l’employeur, être transformé en temps partiel, ou encore être fractionné.

La demande de congé doit être demandée en respectant un délai de prévenance de l’employeur au moins 2 mois avant le début du congé. En cas d’urgence, le salarié peut bénéficier de ce congé immédiatement, contre 15 jours auparavant. A l’issue du congé, le salarié doit retrouver son emploi ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente. La durée du congé de soutien familial est prise en compte pour la détermination des avantages liés à l’ancienneté.

Du temps pour soi : le droit au répit

La disponibilité d’un aidant est évaluée en moyenne de 60 heures par semaine sur une durée de 6 à 7 ans. Investissement en temps, investissement affectif et moral, cette lourde tâche affecte sensiblement la vie de l’aidant dans sa dimension professionnelle et personnelle. Il lui est difficile de prendre soin de lui d’être à l’écoute de sa fatigue tant physique que psychique.

La loi a instauré au profit du proche aidant un « droit au répit ». Pour lui permettre de prendre du temps de repos, la personne aidée peut être accueillie dans un accueil de jour ou un hébergement temporaire, ou encore auprès d’accueillants familiaux. Une partie du coût des temps de répit peuvent être prise en charge par l’allocation personnalisée à l’autonomie (APA) perçue par la personne aidée. Autre solution de répit : se faire remplacer par une garde à domicile, dont une partie peut là aussi être financée par l’APA. Par ailleurs, si l’aidant devait être hospitalisé, une aide ponctuelle pourra être accordée à la personne aidée, jusqu’à 992 euros au-delà des plafonds de l’APA.

 

La rédaction

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