Prévoyance
Décryptage

Location saisonnière : partez bien assuré

par La rédaction - le 29/06/2017

Vous louez une villa ou un appartement pendant les vacances. N’oubliez pas de vérifier si votre responsabilité peut être engagée en cas d’accident ou de sinistre dans les murs, et quelle est l’étendue de vos garanties.

 Incendie, fuite d’eau, cambriolage, bris de matériel, les dégâts ou sinistres peuvent survenir en vacances. Avant de partir, faîtes le point sur vos obligations.

En cas de dégâts matériels

Contrairement à ce qui est prévu pour la location à l’année d’un appartement ou d’une maison où il est exigé que le locataire assure personnellement son logement, dans le cas d’une location balnéaire, aucune obligation de ce type de repose sur le locataire.

De même, le propriétaire n’a pas l’obligation d’assurer son bien pour le louer. En pratique, le loueur va exiger un dépôt de garantie, souvent égal à tout ou partie du montant du loyer prévu. Vaisselle cassée, appareil électronique endommagé ou encore vitre brisée, cette somme va servir à couvrir les dégâts matériels qui restent à votre charge car correspondant à un usage locatif classique.

En cas de sinistre

Dégât des eaux, incendie : vous devez être impérativement vérifier si vous être assuré contre ces sinistres qui peuvent affecter des biens ou la personne d’un tiers. Dans ce cas c’est votre assurance responsabilité civile qui doit jouer. Vous devez vérifier que votre contrat d’assurance habitation comporte une clause de villégiature. Si c’est le cas, elle couvre votre responsabilité en cas de sinistre sur votre lieu de vacances. Vérifiez bien l’extension territoriale de cette garantie : êtes vous couvert pour une location à l’étranger ? Vérifiez également son périmètre. L’indemnisation des dommages personnels ou corporels dépend en effet de la formule choisie. Une garantie étendue couvrira par exemple le vol de vos effets personnels sur votre lieu de villégiature. Vérifiez aussi les niveaux de franchise éventuelle qui auraient été prévus. Enfin assurez-vous de la durée prévue pour une villégiature. Ces clauses sont en général limitées à 3 mois.

En pratique

Pour activer cette clause, informez votre assureur de vos dates et adresses de lieu de vacances. Si votre contrat ne prévoit pas de clause villégiature, vous pouvez demander à votre assureur de souscrire un avenant à votre contrat d’assurance habitation ou encore conclure un contrat d’assurance spécifique auprès de l’assureur de votre choix pour la période de location du meublé.

Comment s’articule votre assurance avec celle éventuellement souscrite par votre propriétaire ? Il existe deux cas de figure.

  • Si ce dernier a opté pour un contrat multirisque habitation contenant une clause d’abandon de recours ou de renonciation à recours, en cas de dommage, son assurance interviendra sans se retourner contre la votre. Votre responsabilité propre restera toutefois engagée vis à vis des voisins ou tiers.
  • Si votre propriétaire a souscrit une assurance multirisque habitation contenant la clause «  pour le compte de qui il appartiendra », assortie d’une clause d’abandon recours », alors cette assurance vous couvre en tant que locataire pour l’ensemble des dommages que vous pouvez causer y compris à des tiers.

 

La rédaction

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